Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par Ame'Auteur, exclusivement à des clients professionnels. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire entre les parties.

Article 2. Identité du prestataire

Ame'Auteur, Maria GHOTI EI, entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise. Siège : 254 rue Vendôme, 69003 Lyon. SIRET : 942 770 736 00018. Contact : contact@ameauteur.com · TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 3. Prestations et produits

• L'Âme à Nu : diagnostic de message (questionnaire, analyse des supports, appel visio de 60 min, document de restitution, appel de suivi de 30 min). 499 €. Déduit du prix d'un accompagnement commandé dans les 30 jours.
• L'Âme en Vitrine, formule lancement : ton de marque et rédaction des pages clés pour les jeunes marques enfant et famille. À partir de 1 500 €, prix définitif au devis.
• L'Âme en Vitrine, formule au long cours : contenus réguliers pour marques établies (guides d'achat SEO, newsletters, fiches produits). Sur devis, forfait mensuel ou au livrable.
• Programme Parlez Décideur, formule accompagnée : accompagnement de 6 semaines, 4 rendez-vous visio, retours illimités sur les textes du client est au prix de 1 500 €.
• Programme Parlez Décideur, formule clé en main : rédaction des supports (stratégie éditoriale, posts LinkedIn, pitch, plaquette, page de vente). À partir de 2 500 €, prix définitif au devis.
• L'Âme à la Carte : séance visio de 90 min sur un point précis, proposée sur demande. 350 €.

Le contenu précis des prestations sur devis est défini dans le devis accepté. Toute demande hors devis fait l'objet d'un nouveau devis.

Article 4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).

• L'Âme à Nu et L'Âme à la Carte sont payables en totalité à la commande.
• Le Programme Parlez Décideur, formule accompagnée, est payable en une fois, ou en 3 échéances de 500 € : la première à la commande, les suivantes 15 et 30 jours après. La totalité est ainsi réglée avant la fin des 6 semaines du programme.
• L'Âme en Vitrine, formule lancement, est payable en 2 ou 3 fois : un acompte de 50 % à la signature du devis, puis le solde en une ou deux échéances. Le solde est réglé en totalité avant la livraison des textes définitifs.
• Le Programme Parlez Décideur, formule clé en main, est payable avec un acompte de 50 % à la signature du devis, et le solde avant la livraison des supports définitifs.
• L'Âme en Vitrine, formule au long cours, est facturée chaque mois et payable en début de mois, avant le travail du mois. Pour une commande au livrable : 50 % à la commande, le solde avant la livraison définitive.

Le paiement se fait par virement bancaire ou via la plateforme de paiement en ligne indiquée au moment de la commande. Le paiement en plusieurs fois engage le client au règlement de la totalité des échéances.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). En cas de retard, le prestataire peut suspendre la prestation jusqu'au règlement.

Article 5. Commande

La commande est ferme à réception du paiement pour les offres à prix fixe, ou à la signature du devis et au versement de l'acompte pour les offres sur devis. Un appel découverte gratuit de 20 minutes peut précéder la commande ; il n'engage aucune des parties.

Article 6. Déroulement des prestations et obligations du client

Les prestations se déroulent à distance, en visio et par échanges écrits. Les rendez-vous sont fixés d'un commun accord.

Le client fournit dans les délais les informations, supports et accès nécessaires. Ses retards décalent d'autant les délais de livraison, sans engager la responsabilité du prestataire.

Un rendez-vous annulé moins de 48 heures à l'avance sans motif impérieux est considéré comme effectué. Le Programme Parlez Décideur, formule accompagnée, se déroule sur 6 semaines à compter du premier rendez-vous ; les rendez-vous non utilisés dans cette période ne sont pas reportables, sauf accord du prestataire.

Article 7. Accès WhatsApp

Les offres L'Âme à Nu, L'Âme en Vitrine et Programme Parlez Décideur, dans toutes leurs formules, incluent un accès WhatsApp illimité en journée, pendant la durée de la prestation.

« En journée » s'entend du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30, hors jours fériés et congés annoncés. Le prestataire répond dans un délai de 24 heures ouvrées. « Illimité » s'entend d'un nombre de messages non plafonné, dans un usage raisonnable et lié à la prestation commandée. L'accès prend fin avec la prestation.

Article 8. Livraison

La livraison des livrables définitifs est subordonnée au paiement intégral des sommes exigibles à cette date. Le document de restitution de L'Âme à Nu est livré sous 48 heures ouvrées après l'appel visio. Les délais des autres prestations sont précisés dans le devis.

Chaque livrable rédigé inclut le nombre d'allers-retours de corrections prévu au devis (2 par défaut). Au-delà, les modifications font l'objet d'un devis complémentaire. Sans retour du client sous 15 jours après la livraison, le livrable est réputé accepté.

Article 9. Droit de rétractation

Les prestations d'Ame'Auteur sont destinées aux professionnels. Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique qu'aux professionnels de cinq salariés au plus qui commandent une prestation hors du champ de leur activité principale (article L221-3 du Code de la consommation).

Lorsqu'il s'applique, le client qui demande expressément un démarrage avant la fin du délai de rétractation reconnaît perdre ce droit une fois la prestation entièrement exécutée. S'il se rétracte en cours d'exécution, il doit le montant correspondant au service déjà fourni (articles L221-25 et L221-28 1°).

Article 10. Annulation et résiliation

Le devis signé et la commande payée engagent fermement les deux parties.

En cas d'annulation par le client après le début de la prestation, les sommes versées restent acquises au prestataire, et les travaux réalisés au-delà sont facturés au prorata. Pour le Programme Parlez Décideur, formule accompagnée, payé en plusieurs fois, les échéances restantes demeurent dues.

Si le prestataire ne peut pas exécuter la prestation pour un motif qui n'est pas imputable au client, il rembourse les sommes correspondant à la partie non réalisée.

Article 11. Propriété intellectuelle

Les textes rédigés pour le client lui sont cédés à titre exclusif après paiement intégral, pour tous supports et pour toute la durée des droits. Jusqu'au paiement complet, le prestataire en reste titulaire.

Les méthodes, outils et trames du prestataire restent la propriété d'Ame'Auteur. Ils sont concédés pour un usage interne au client, sans droit de revente ni de diffusion.

Sauf opposition écrite du client, le prestataire peut citer son nom et la nature de la collaboration dans ses références. Une fois les contenus publiés par le client, et sauf opposition écrite de sa part, il peut aussi en présenter des extraits ou des captures dans son portfolio et sa communication (site, réseaux sociaux, propositions commerciales). Les contenus non publiés ou confidentiels ne sont jamais diffusés.

Article 12. Confidentialité

Le prestataire s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles transmises par le client, pendant la prestation et après celle-ci.

Article 13. Responsabilité

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Les résultats commerciaux dépendent de nombreux facteurs extérieurs et ne peuvent être garantis. Le client reste responsable de la validation et de l'usage des contenus livrés, notamment de leur conformité aux règles propres à son secteur.

La responsabilité du prestataire est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

Article 14. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement à la gestion de la relation commerciale et sont conservées pendant la durée légale. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, en écrivant à contact@ameauteur.com. Il peut aussi saisir la CNIL.

Article 15. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.