Ame'Auteur — Maria GHOTI
Copywriter B2B Parentalité
Micro-entreprise — SIRET : 94277073600018
Adresse : 254 Rue Vendôme, 69003 Lyon

Email : contact@ameauteur.com

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations proposées par Ame'Auteur, et notamment aux offres suivantes : L'Âme à Nu, L'Âme au Long Cours, L'Âme en Scène, L'Âme à la Carte.

Article 2 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293B du CGI), aucune TVA n'est applicable.

— L'Âme à Nu : 399€ · tarif fixe

— L'Âme au Long Cours : à partir de 2000 €/mois · devis personnalisé

— L'Âme en Scène : à partir de 1200 €/mois · devis personnalisé

— L'Âme à la Carte : sur devis · tarif fixe à la signature

Le devis signé vaut bon de commande. Aucun tarif ne peut être modifié après signature. L'ajout de prestations fait l'objet d'un nouveau devis.

Article 3 — Paiement

L'Âme à Nu : paiement intégral à la réservation.

L'Âme au Long Cours et L'Âme en Scène : paiement intégral à la signature. 

 L'Âme à la Carte : paiement intégral à la réservation.

Le paiement s'effectue par virement bancaire.

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.

Article 4 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du client.

Pour l'Âme à Nu et l'Âme à la carte : la réservation du créneau et la transmission des supports valent acceptation du début d'exécution. Aucun remboursement ne sera effectué après la réalisation de l'appel visio.

Pour l'Âme au Long Cours et l'Âme en Scène : le début de la prestation est acté à la signature du devis et au 1er versement.

Article 5 — Délais de livraison

L'Âme à Nu : feuille de route PDF livrée sous 48h ouvrées après l'appel visio.

Les autres offres : délais précisés dans le devis et respectés sauf retard imputable au client.

Article 6 — Obligations du client

Le client s'engage à fournir les informations, accès et supports nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus. Tout retard imputable au client peut entraîner un décalage de livraison sans que la responsabilité d'Ame'Auteur ne puisse être engagée.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Les livrables produits par Ame'Auteur sont cédés au client à titre exclusif après règlement intégral de la prestation. Ame'Auteur se réserve le droit de mentionner la collaboration dans ses références et sa communication, sauf accord contraire explicite du client.

Article 8 — Confidentialité

Ame'Auteur s'engage à traiter avec confidentialité toutes les informations communiquées dans le cadre de la prestation. Ces informations ne seront jamais transmises à des tiers sans accord explicite du client.

Article 9 — Responsabilité

Ame'Auteur est soumise à une obligation de moyens. Les résultats commerciaux obtenus suite aux prestations dépendent de multiples facteurs externes et ne peuvent être garantis. La responsabilité d'Ame'Auteur ne saurait excéder le montant de la prestation concernée.

Article 10 — Résiliation

Le devis signé vaut engagement ferme des parties.

En cas d'annulation par le client ou lorsque l'exécution de la prestation devient impossible du fait du client (notamment en cas d'absence de coopération ou de non-transmission des éléments nécessaires), les sommes déjà versées restent acquises au prestataire et ne donnent lieu à aucun remboursement, sous réserve des dispositions légales applicables.

En revanche, si le prestataire décide de renoncer à l'exécution de la prestation pour un motif qui ne lui est pas imputable au client, l'intégralité des sommes versées par le client lui sera remboursée dans les meilleurs délais.

Article 11 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège d'Ame'Auteur.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à contact@ameauteur.com.